Information sur la liquidation partielle

01.11.2012

A tous les assurés actifs et bénéficiaires de rentes de la Pensionskasse SHP

Information sur la liquidation partielle en date du 31/12/2011

Le 31/12/2011, 4 conventions d'affiliation ont été résiliées par des entreprises, qui réunissaient la condition requise pour la liquidation partielle en raison du nombre de leurs salariés (plus de 10 assurés) et de la sortie collective liée à la résiliation.

Les dispositions du règlement sur la liquidation partielle en cas de découvert ont été appliquées. Elles ont fait l'objet d'un calcul par l'expert actuariel et consignées dans un plan de répartition sur la base du degré de couverture de 98.24% affiché le 31/12/2011.

Le Conseil de fondation a entériné le plan de répartition pour les liquidations partielles à la date déterminante du 31/12/2011 et chargé la direction de sa mise en oeuvre.

Les assurés sortants des 4 collectifs ainsi que leurs employeurs et les nouvelles institutions de prévoyance ont été directement informés des répercussions de la liquidation partielle par courrier séparé dans le courant de l'année. Les transferts ainsi que les liquidations partielles ont été menés à bien entre-temps et les valeurs patrimoniales ont été intégralement virées aux nouvelles institutions de prévoyance.

Ainsi, la liquidation partielle à effectuer en date du 31/12/2011 s'est réalisée conformément aux dispositions du règlement sur la liquidation partielle et des décisions prises par le Conseil de fondation.

La direction de la Pensionskasse SHP demeure à votre disposition pour toute question éventuelle.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre acte et vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos salutations les meilleures.

Pensionskasse SHP

Rolf Bolliger

Gérant

 

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