Prestations d’invalidité

Il y a invalidité lorsque la personne assurée se trouve, durablement où pendant une longue période, dans l’incapacité totale ou partielle d’exercer une activité lucrative avant d’atteindre l’âge ordinaire de la retraite. La SHP se conforme aux précisions de l’AI fédérale pour la définition d’une éventuelle incapacité de gain.

Ont droit à une rente d’invalidité les personnes assurées invalides à 40 % au moins au sens de l’AI fédérale, et qui étaient assurées à la SHP au moment de la survenance de l’incapacité de gain à l’origine de l’invalidité.

Le droit à une rente d’invalidité naît avec le droit à une rente de l’AI fédérale, mais à l’âge ordinaire de la retraite au plus tard. La rente d’invalidité de la SHP n’est toutefois pas versée aussi longtemps que la personne assurée perçoit son salaire ou des prestations compensatoires, dans la mesure où celles-ci représentent 80 % au moins du salaire.

Si toutes les conditions sont remplies, la personne assurée perçoit:

  • une rente d’invalidité entière si elle est invalide à 70 % au moins au sens de l’AI fédérale,
  • trois quarts de rente si elle est invalide à 60 % au moins au sens de l’AI fédérale,
  • une demi-rente si elle est invalide à 50 % au moins au sens de l’AI fédérale, et
  • un quart de rente si elle est invalide à 40 % au moins au sens de l’AI fédérale.

En règle générale, le montant de l’assurance invalidité est défini en pourcentage du salaire assuré, mais il peut aussi se rapporter à la rente de vieillesse théorique (projection sans intérêts). Ces définitions varient selon les plans de prévoyance.

Le droit à une libération des cotisations naît après un délai défini dans le plan de prévoyance correspondant, suivant le début de l’incapacité de travail, après six mois en règle générale. En cas d’invalidité partielle, la libération des cotisations se limite à la partie invalide du salaire assuré.

Pendant la durée de l’invalidité, l’avoir de vieillesse pour la partie invalide continue de s’accumuler à la charge de la SHP. A l’âge ordinaire de la retraite, l’avoir de vieillesse existant alors est converti en rente de vieillesse à vie au taux de conversion applicable à ce moment.

Les personnes assurées ayant droit à une rente d’invalidité ont aussi droit à une rente d’enfant d’invalide, pour chaque enfant susceptible de demander une rente d’orphelin au décès de la personne assurée. Elle s’élève généralement, par enfant, à 20 % de la rente d’invalidité versée.

 
 
 
 

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