Prestations de vieillesse

Retraite ordinaire

Le règlement fixe l’âge ordinaire de la retraite à 65 ans aussi bien pour les femmes que pour les hommes. Le droit aux prestations règlementaires de vieillesse en cas de départ ordinaire à la retraite prend naissance le premier du mois suivant le 65e anniversaire.

Retraite anticipée

Avant l’âge ordinaire de la retraite (à savoir le 65e anniversaire), le départ en retraite anticipée est possible le premier du mois suivant le 58e anniversaire au plus tôt. Pour calculer la rente de vieillesse, l’avoir disponible au moment du départ anticipé est multiplié au moyen d’un taux de conversion réduit d'environ 0,20 % par année de versement anticipé.

Retraite partielle

Une retraite partielle, en trois étapes au maximum, est possible d’entente avec l’employeur à partir de 58 ans révolus. La réduction du taux d’occupation contractuel défini doit représenter 20 % au moins à chaque étape. Une réduction minimum de 30 % est cependant requise pour le versement en capital d’une prestation de retraite partielle. Si la retraite partielle s’effectue en trois étapes, la prestation de vieillesse doit se verser sous forme de rente pour l’une des étapes au moins.

Réduction du taux d’occupation à partir de l’âge de 58 ans

Si une personne assurée ayant dépassé l’âge de 58 ans réduit son taux d’occupation de 50 % au maximum, elle peut maintenir à sa demande la prévoyance sur le dernier salaire soumis aux cotisations. En règle générale, la personne assurée prend intégralement en charge la différence de cotisation entre le salaire assuré correspondant au taux d’occupation moindre et le salaire assuré supérieur.

L’assurance supérieure doit être proposée en la forme écrite jusqu’à 30 jours avant la diminution du salaire annuel. Le maintien de l’assurance peut prendre fin à tout moment sur proposition écrite de l’assuré, au plus tard toutefois au moment où l’âge ordinaire de la retraite est atteint.

Retraite différée

Dans la mesure où la personne assurée continue de réaliser un revenu assujetti à l’AVS, la retraite peut se différer au-delà de l’âge ordinaire de la retraite, jusqu’à l’âge de 70 ans au plus tard; l’obligation d’acquitter des cotisations d’épargne est maintenue. Le taux de conversion servant au calcul de la rente de vieillesse augmente d'environ 0.20 % par année de report. Plus aucune cotisation de risque ne doit être acquittée.

Taux de conversion applicable aux rentes de vieillesse

Le Conseil de fondation a pris les décisions suivantes, qui entreront en vigueur en date du 01/01/2019 et du 01/01/2020:
• Le taux applicable à la conversion en rentes d’avoirs jusqu’à concurrence de CHF 1 million sera réduit chaque année de 0,30% point à partir de 2020 jusqu’à atteindre 5,50 % en 2022. Par conséquent, pour les départs à la retraite à l’âge ordinaire de la retraite, un taux de conversion de 6,10% s’appliquera en 2020, un taux de 5,80% en 2021 et un taux de 5,50% à partir de 2022.
• Les taux de conversion selon le règlement de prévoyance 1.1.2017 continuent de s’appliquer pour les départs à la retraite en 2019. Cela signifie qu’à l'arrivée à l’âge ordinaire de la retraite, un taux de 6,40% s’appliquera en 2019.
Les détails des taux de conversion applicables sont indiqués dans ce tableau.

Rente de vieillesse pour enfant

Des rentes de vieillesse pour enfant sont versées jusqu’à l’âge de 18 ans (et jusqu’au 25e anniversaire au plus tard pour les enfants invalides ou qui suivent une formation).
La hauteur de la rente de vieillesse pour enfant correspond à un pourcentage, défini dans le plan de prévoyance correspondant de la rente de vieillesse.

Option de retrait sous forme de capital

La personne assurée peut demander le versement d’une partie ou de la totalité des prestations de vieillesse sous forme de capital au moment de la retraite. La demande écrite doit parvenir à la SHP trois mois au minimum avant la retraite. Le conjoint/partenaire enregistré/partenaire de la personne assurée doit consentir au retrait en capital par écrit, sous forme officielle ou notariée.

Rente-pont AVS à titre volontaire

Les assurés peuvent demander une rente-pont AVS en plus de la rente de vieillesse, du début de la retraite anticipée jusqu’à l’âge de 64 ans révolus pour les femmes, et de 65 ans révolus pour les hommes. Cette rente-pont AVS est financée par une réduction de l’avoir de vieillesse existant et la diminution viagère de la rente de vieillesse qui en découle.

Augmentation de la rente expectative de conjoint/partenaire

La personne assurée qui en exprime le souhait peut majorer la rente expectative de conjoint de 60 % de la rente de vieillesse au moment de la retraite. La demande correspondante doit parvenir à la SHP trois semaines au plus tard avant le premier versement de la rente de vieillesse. Cette majoration est financée par une réduction viagère de la rente de vieillesse, qui subsiste également lorsque le partenaire décède avant la personne assurée.

 
 
 
 

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