Protection des données

1. Principe
La déclaration de protection des données ¹ s'applique au traitement de toutes les données personnelles ² que nous traitons dans le cadre de l'exécution de la prévoyance professionnelle et des activités qui y sont liées.

L'offre de la caisse de pension SHP est axée sur la Suisse.

Par la présente déclaration de protection des données, nous souhaitons vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet ou utilisez nos services en ligne, et sur la manière dont nous les traitons, les enregistrons et les transmettons à des tiers lorsque nous vous fournissons des prestations.

Nous ne collectons et ne traitons vos données personnelles qu'aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet et dans le cadre des dispositions légales applicables. Nous ne conservons vos données personnelles que dans la mesure et pour la durée nécessaires à la fourniture de nos services. Nous garantissons la protection de nos bases de données contre l'accès de tiers, les pertes, les abus ou les falsifications.

Afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et de les protéger contre les traitements non autorisés ou illégaux et les accès non autorisés, nous prenons des mesures de sécurité appropriées de nature technique (p. ex. cryptage et pseudonymisation des données personnelles, journalisation, restrictions d'accès et enregistrement de copies de sauvegarde) et organisationnelle (p. ex. instructions données à nos collaborateurs, accords de confidentialité et contrôles).

2. Responsable des données ³
L'organisme responsable du traitement de vos données personnelles en vertu de la législation sur la protection des données est : 

Pensionskasse SHP
Kronenplatz 1
Postfach
8953 Dietikon 1

datenschutzberater@pkshp.ch

3. Destinataires de la déclaration de confidentialité
Toutes les personnes dont nous traitons les données personnelles sont concernées par la présente déclaration de protection des données. Le mode de prise de contact ne joue aucun rôle.

Nos traitements de données peuvent notamment concerner les catégories de personnes suivantes, dans la mesure où nous traitons des données personnelles à cette occasion : Assurés, retraités et leurs proches, autres personnes bénéficiaires ; employeurs passés, actuels et futurs ou leurs personnes de contact, membres de la famille et employés ; mandataires (p. ex. représentants légaux) ; ayants droit, personnes responsables et autres personnes impliquées ; membres de nos organes ; personnes de contact d'assureurs sociaux et privés, d'autres institutions de prévoyance et d'institutions de libre passage, de fournisseurs et de partenaires ainsi que d'autorités et d'offices ; personnes qui font appel à d'autres services de notre part ; visiteurs de nos sites web et de nos locaux ; autres personnes qui prennent contact avec nous.

4. Types de données personnelles
Les données personnelles que nous traitons conformément à la présente déclaration de protection des données concernent aussi bien les personnes assurées et les bénéficiaires de rentes que les tiers. Si vous nous transmettez des données concernant des tiers, nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire et que ces données sont exactes. Nous vous prions donc d'informer ces tiers du traitement de leurs données par nos soins et de leur remettre une copie de la présente déclaration de protection des données.

Certains types de données personnelles sont considérés comme "sensibles" du point de vue de la protection des données, par exemple les données relatives à la santé et les caractéristiques biométriques. La caisse de pension PSM ne traite des données personnelles sensibles que dans le cadre de l'exécution de la prévoyance professionnelle, en particulier lors du traitement de cas d'invalidité, ou avec votre consentement séparé.

5. Finalité du traitement des données et base juridique
Le traitement des données personnelles a lieu en premier lieu dans le but de mettre en œuvre la prévoyance professionnelle (p. ex. conclusion et exécution de contrats d'affiliation avec l'employeur, admission de personnes assurées, examen et traitement de cas de prévoyance, y compris la coordination avec d'autres assureurs).

La base juridique est la législation sur la prévoyance professionnelle, en particulier la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) et la loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle (LFLP) et les ordonnances y afférentes. En tant qu'organe fédéral ⁴, nous traitons vos données personnelles dans ce domaine dans le cadre de nos compétences légales en matière de traitement (p. ex. art. 85a ss. LPP).

6. Transmission de données personnelles à des tiers

6.1. Interdiction de transmettre des données personnelles à des tiers
Nous ne communiquons à votre employeur aucune donnée concernant votre santé ou des opérations telles que des achats, des retraits anticipés, etc.

Par ailleurs, vos données personnelles ne seront ni transmises, ni vendues, ni communiquées de quelque manière que ce soit à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire à l'exécution du contrat ou à l'accomplissement de nos tâches légales ou que vous n'y ayez expressément consenti. En outre, les données peuvent être transmises à des tiers dans la mesure où nous y sommes légalement tenus en vertu de dispositions légales ou d'une décision administrative ou judiciaire exécutoire.

6.2. Communication exceptionnelle de données personnelles à des tiers
Les données des assurés et des rentiers en rapport avec la prévoyance professionnelle obligatoire ne sont communiquées que dans le cadre légal.

6.2.1. Cas de prévoyance, divorces, litiges successoraux, vérification d'adresses
Dans le cadre de l'annonce et de la survenance d'un cas de prévoyance et d'autres prestations telles que le transfert ou le paiement de la prestation de sortie, nous pouvons échanger des données, par exemple avec des institutions de libre passage, d'autres institutions de prévoyance, des autorités et des administrations (par exemple des assureurs sociaux tels que, en particulier, l'assurance-invalidité ou les services sociaux), d'autres assureurs, des fournisseurs de prestations médicales et des experts, des banques et des bailleurs de fonds, des tribunaux et des avocats externes. De même, nous pouvons collecter des données auprès de tiers et les leur transmettre, par exemple à des médecins et autres fournisseurs de prestations, à des experts, aux autorités, aux tribunaux, à des personnes de référence et à des avocats (coordination des obligations de prestations, clarification et application des droits de recours). En particulier en cas de divorce ou de litige successoral, nous communiquons des données personnelles aux tribunaux et à d'autres institutions de prévoyance ou de libre passage.

6.2.2. Communication de données personnelles à des prestataires de services en tant que "sous-traitants".
Nos sous-traitants sont tenus de traiter les données personnelles exclusivement selon nos instructions et de prendre des mesures appropriées pour assurer la sécurité des données. Nous garantissons, par le choix des prestataires de services et par des accords contractuels appropriés, que la protection des données est assurée pendant toute la durée du traitement de vos données personnelles. Il s'agit par exemple de services informatiques (prestations de gestion des assurés et de stockage des données), de l'envoi de newsletters par e-mail, de l'analyse et de l'affinage des données ou de services de conseil.

Veuillez également consulter nos informations sur les cookies concernant la collecte autonome de données par des fournisseurs tiers dont nous avons intégré les outils sur nos sites web et nos applications.

7. Transmission de données personnelles à l'étranger
Si, dans un cas particulier, nous transmettons vos données personnelles dans un pays ne disposant pas d'un niveau de protection des données adéquat, nous assurons la protection de vos données personnelles de manière appropriée, par exemple en concluant des contrats de transmission de données avec les destinataires de vos données personnelles dans des pays tiers, qui garantissent la protection des données requise (clauses contractuelles standard = contrats approuvés, établis ou reconnus par la Commission européenne et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence). Exceptionnellement, le transfert vers des pays ne disposant pas d'une protection adéquate peut également être autorisé sur la base d'un consentement, dans le cadre d'une procédure juridique à l'étranger ou si le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat.

8. Durée du traitement et de l'enregistrement (conservation) des données personnelles
Nous traitons et enregistrons vos données personnelles,

• tant que cela est nécessaire pour la finalité respective du traitement ;
• tant que nous avons un intérêt légitime à les conserver (pour faire valoir ou défendre des droits, à des fins d'archivage et pour garantir la sécurité informatique) ;
• tant qu'elles sont soumises à une obligation légale de conservation (cf. art. 27i et suivants OPP 2).

9. Profilage ⁵ et prise de décision automatisée
Les données personnelles ne font pas l'objet d'une prise de décision automatisée et aucun profil de personnalité n'est établi (pas de profilage).

10. Droits de la personne concernée
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

• un droit d'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• le droit de faire corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes ;
• le droit de demander la suppression ou l'anonymisation de vos données personnelles si elles ne sont pas (plus) nécessaires à l'exécution de la prévoyance professionnelle ;
• le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans la mesure où le traitement n'est pas (plus) nécessaire à l'exécution de la prévoyance professionnelle ;
• le droit de recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• le droit de révoquer un consentement avec effet pour l'avenir, dans la mesure où un traitement est basé sur un consentement.

Toutefois, ces droits peuvent être limités ou exclus en cas de doute sur l'identité ou si cela est nécessaire pour la protection d'autres personnes, la sauvegarde d'intérêts légitimes ou le respect d'obligations légales.

Vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous craignez que le traitement de vos données personnelles ne soit pas conforme à la loi.

11. Cryptage SSL
Afin de protéger la sécurité de vos données lors de leur transmission, nous utilisons des procédures de cryptage conformes à l'état actuel de la technique (par ex. SSL) via HTTPS.

12. Modifications de la présente déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit d'adapter à tout moment et sans préavis la présente déclaration de protection des données. En règle générale, la déclaration de protection des données s'applique aux traitements de données dans la version actuelle publiée sur notre site web au début du traitement concerné.

13. Contact
Si vous avez des questions sur la présente déclaration de protection des données ou sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via : datenschutzberater@pkshp.ch

État 31.08.2023
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¹ Bases : art. 19 LPD ; art. 13 OLPD
² Toutes les données qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 5 let. a LPD)
³ Art. 5 lit. j LPD
⁴ Art. 5 lit. i LPD
⁵ Art. 5 lit. f, g LPD

Cookies
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• Les cookies temporaires (également appelés cookies de session) : Les cookies temporaires sont supprimés au plus tard après qu'un utilisateur a quitté une offre en ligne et fermé son navigateur.
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• Cookies de tiers (également appelés cookies tiers) : Les cookies tiers sont principalement utilisés par des annonceurs (appelés tiers) pour traiter les informations des utilisateurs.
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Informations sur les bases juridiques : la base juridique sur laquelle nous traitons vos données personnelles à l'aide de cookies dépend de la question de savoir si nous vous demandons votre consentement. Si tel est le cas et que vous consentez à l'utilisation de cookies, la base juridique du traitement de vos données est le consentement déclaré. Dans le cas contraire, les données traitées à l'aide de cookies sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, l'exploitation commerciale de notre offre en ligne et son amélioration) ou, si l'utilisation de cookies est nécessaire, pour remplir nos obligations contractuelles.

Durée de stockage : dans la mesure où nous ne vous communiquons pas d'informations explicites sur la durée de stockage des cookies permanents (par exemple dans le cadre d'un cookie opt-in), veuillez considérer que la durée de stockage peut aller jusqu'à deux ans.

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  https://support.google.com/analytics/answer/6004245.
  
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https://marketingplatform.google.com/about/
Vous trouverez des informations sur la Privacy Policy de Google sous :
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Transfert de données vers les États-Unis
Notre site web intègre entre autres des outils d'entreprises ayant leur siège aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transmises aux serveurs américains des entreprises concernées. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation européenne sur la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de transmettre des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, vous y opposer juridiquement. Il ne peut donc pas être exclu que les autorités américaines (par ex. les services secrets) traitent, évaluent et enregistrent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n'avons aucune influence sur ces processus de traitement.