Rachats d'années / Versements à titre volontaire

Rachats d'années - Versements visant à améliorer les prestations de vieillesse

Les assurés actifs peuvent effectuer des versements volontaires à leurs propres frais, dans la mesure où l’avoir de vieillesse existant ne dépasse pas le maximum possible. L’avoir de vieillesse maximum possible est fixé individuellement par plan de prévoyance en pourcentage du salaire assuré selon l’âge de l’assuré.

Le potentiel de rachat est indiqué dans la moitié inférieure du verso de notre certificat d’assurance. Si un potentiel de rachat est spécifié, celui-ci peut être mis à profit entièrement ou partiellement par un rachat volontaire dans la SHP. Un rachat est possible à tout moment, mais à raison de trois versements au plus par an, et le montant n’est pas limité.

Avantages pour la personne assurée:

• Augmentation des prestations de vieillesse et de la prestation de libre passage en cas de sortie
• Déduction fiscale du versement du revenu imposable (pour les montants élevés, il est recommandé de s’informer au préalable auprès de l’administration fiscale sur la possibilité de déduction intégrale)
• Rémunération nettement supérieure à une rémunération sur un compte d'épargne privé et par ailleurs le rachat est déductible du revenu imposable.

Restrictions:
Pour effectuer un versement volontaire, il faut d’abord

• avoir apporté la totalité des prestations de libre passage et
  
• avoir remboursé la totalité des versements anticipés perçus dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement (EPL).
  

Si des versements volontaires sont effectués, les prestations en résultant ne peuvent se retirer de la prévoyance sous forme de capital les trois années qui suivent.

Vous trouverez des précisions additionnelles dans notre fiche d’information sur le versement volontaire et dans le formulaire à remplir "Déclaration de rachat".

Rachat dans le compte de retraite anticipée (RA)

Si un assuré envisage de prendre une retraite anticipée, il peut effectuer des versements dans un compte RA, et compenser de la sorte la majeure part des réductions de prestations consécutives au départ anticipé à la retraite.

Un versement au compte RA est uniquement possible lorsque le potentiel de versements volontaires « normaux » est épuisé, que toutes les prestations de libre passage ont été apportées et que d’éventuels versements EPL perçus ont été remboursés dans leur intégralité.

Le montant maximum du compte RA est calculé en pourcentage du salaire assuré, selon l’âge de l’assuré et du moment prévu pour le départ anticipé à la retraite.